CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En date du : 2017-08

Les termes et conditions suivants régissent l’utilisation du site Agrométéo géré par Solutions Mesonet, un organisme à but non lucratif, ayant son domicile au 450, avenue Saint-Jean-Baptiste, local 80, en la ville de Québec (Québec) G2E 6H5, ainsi que des données qui y sont contenues, sur le site www.agrometeo.org.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB DE www.agrometeo.org, ET EN CONTINUANT D’UTILISER CE SITE, PAR LA SUITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS ET À TOUS LES RÈGLEMENTS QUI S’APPLIQUENT.

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS ET MODALITÉS MENTIONNÉES SUR CE SITE WEB, NOUS VOUS PRIONS DE CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER CE SITE INTERNET.

Solutions Mesonet se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer des éléments de ces Conditions à sa discrétion. Toute modification à ces Conditions d'utilisation du site fera l’objet d’un avis de modification en page d’accueil de notre site vous incitant à prendre connaissance des nouvelles dispositions.

UTILISATION DU SITE
Vous pouvez accéder au site www.agrometeo.org et utiliser les données qui y apparaissent à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve que vous le faites en respectant les présentes modalités et conditions.

RÉSERVE DE DROITS
Le site web et les informations qui y sont contenues appartiennent à Solutions Mesonet et aux personnes qui en ont autorisé l’utilisation et sont protégées par la Loi sur les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Leur diffusion hors de ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Solutions Mesonet.

Sous réserve des droits de tiers qui en ont permis l’utilisation et dans la mesure de ce qui est permis par la loi, Solutions Mesonet vous accorde le droit de télécharger et copier ou transmettre des copies individuelles des informations, tableaux et autres, contenus sur le site, mais seulement à des fins personnelles et non commerciales. La présente autorisation ne permet pas, cependant, de reproduire la totalité ou une partie substantielle du site, sans l’autorisation préalable de Solutions Mesonet.

Toute modification ou tout ajout au site web est strictement interdit.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
Vous êtes seul responsable du maintien en service auprès d'un fournisseur approprié de votre accès Internet, de la bonne fonctionnalité de votre courrier électronique et de vos systèmes informatiques. SOLUTIONS MESONET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR L'INDISPONIBILITE D'ACCES INTERNET OU DE COURRIER ELECTRONIQUE DE L’UTILISATEUR DECOULANT DE PROBLEMES TECHNIQUES OU D’UN LITIGE ENTRE L'UTILISATEUR ET SON FOURNISSEUR D'ACCES.

VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOTRE ORDINATEUR ET DE SES DONNEES CONTRE LES INTERFERENCES OU VIRUS ET AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’ETRE TRANSMISES PAR INTERNET. LA PRISE DE COPIE DE SECURITE DE VOS DONNEES RELEVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE.

Solutions Mesonet prend les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique de ses données et assurer un haut niveau de disponibilité des services du site www.agrometeo.org.

CEPENDANT ETANT DONNE LA NATURE MEME DU RESEAU PUBLIC QU'EST L'INTERNET, SOLUTIONS MESONET NE PEUT GARANTIR UN ACCES CONTINU, ININTERROMPU OU SECURITAIRE AUX SERVICES EN LIGNE DU SITE. SOLUTIONS MESONET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR TOUT BRIS DE CONFIDENTIALITE, PIRATAGE, VIRUS ET AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES, PERTE OU ALTERATION DES INFORMATIONS TRANSMISES OU HEBERGEES SUR LES SYSTEMES DE SOLUTIONS MESONET OU DE SES FOURNISSEURS.

Vous vous engagez à ne pas transmettre sur le site www.agrometeo.org du contenu inapproprié, offensant, malicieux ou en violation des droits de quiconque. Solutions Mesonet se réserve le droit de retirer tout contenu provenant de vous qui contrevient aux présentes conditions de services ou qui peut exposer Solutions Mesonet à une responsabilité légale ou qui, à la discrétion de Solutions Mesonet est jugé inadéquat ou en violation des droits d’un tiers. LE CAS ECHEANT, SOLUTIONS MESONET NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS SI SOLUTIONS MESONET DÉCIDE DE RÉVOQUER OU RESTREINDRE L'ACCÈS A SON SITE WEB.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE A L'EGARD DES LIENS ET DES TIERS

Le site web www.agrometeo.org pourrait contenir des liens externes vers des sites qui ne sont pas sa propriété. Solutions Mesonet n’est pas responsable du contenu de ces autres sites web. La consultation de ces sites s'effectue à vos propres risques. Les liens externes présents sur ce site ne constituent pas des recommandations et sont placés sur ce site, le cas échéant, à titre indicatif seulement.

EXONERATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Vous acceptez expressément que toute utilisation des services du site est à vos seuls risques. Le contenu et les services en ligne du site sont fournis « tels quels » dans l’état dans lequel elles sont disponibles.

Solutions Mesonet peut, en tout temps et sans préavis, modifier les programmes ou les renseignements qu’on retrouve sur le site web.

SOLUTIONS MESONET N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONVENTIONNELLE OU LÉGALE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE CONTENU DE SON SITE. Notamment aucune garantie de titre, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de non-violation de propriété intellectuelle.

Solutions Mesonet ne fait aucune représentation ni ne garantit que les services du site qui y figurent seront ininterrompus ou sans défaut, ni que les défauts seront corrigés.

SOLUTIONS MESONET NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU BRIS DE CONFIDENTIALITÉ, PERTE OU L'ALTÉRATION DES DONNÉES TRANSMISES SUR LE RÉSEAU PUBLIC QU'EST L'INTERNET.

SOLUTIONS MESONET, SES PARTENAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, OFFICIERS ET EMPLOYÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE PERSONNE, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, INCLUANT NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT DES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS, REVENUS, PROFITS, ACHALANDAGE, PERTE DE DONNÉS OU AUTRES BIENS INTANGIBLES, FRAIS DE RÉCUPÉRATION ET DE REMPLACEMENT DE BIENS, ÉQUIPEMENTS ET SERVICES MÊME SI SOLUTIONS MESONET OU SES PARTENAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT PU ÊTRE AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUI RÉSULTERAIENT DE : I) L'UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES DU SITE ; II) L'INEXACTITUDE DES INFORMATIONS ET DES ÉLÉMENTS ÉVOQUÉS SUR LE SITE ; III) D'UNE DESTINATION INVALIDE D'UN MESSAGE, D'ERREURS DE TRANSMISSION OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ, PERTE OU ALTÉRATION DE VOS DONNÉES.

SOLUTIONS MESONET N’EST RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE ERREUR DE MANIPULATION QUE VOUS AURIEZ PU FAIRE DANS L’USAGE DES SERVICES DU SITE.

CESSATION D’EXPLOITATION DES SERVICES EN LIGNE
Solutions Mesonet se réserve le droit de modifier ou de discontinuer, en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, l’utilisation du présent site web et de tout service en ligne offert, en tout temps et à sa seule discrétion.

Solutions Mesonet n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne découlant de l'exercice de son droit de modifier ou de discontinuer l’utilisation de son site ou de ses services en ligne.

OPPOSABILITÉ DE LA VERSION EN LIGNE
Vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation du site ont le même effet et la même valeur que si elles avaient été signées par vous. Une version imprimée des présentes Conditions d'utilisation du site ou de tout avis transmis par courrier électronique sera admissible dans le cadre d'un litige comme tout autre document d'affaires de l'entreprise ou registre généralement conservé sous forme papier.

GÉNÉRALITÉS
À l’exception de toute entente particulière entre vous et Solutions Mesonet qui font expressément référence aux présentes Conditions d’utilisation, les modalités et conditions contenues aux présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Solutions Mesonet sur les questions qui y sont abordées et pourront uniquement être modifiées par Solutions Mesonet au moyen d’un écrit à cet effet.

Les présentes Conditions d'utilisation du site sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et doivent être interprétées conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement à ce que tout litige en relation avec les présentes Conditions d'utilisation du site soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, Province de Québec, à l’exclusion de toute autre cour ou juridiction.

Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 8 août 2017.