agrometeo.solutions-mesonet.org
En vigueur : Octobre 2026

• Le site est gratuit et destiné à un usage personnel et non commercial.
• Le contenu appartient à Agriculture et Agroalimentaire Canada; Solutions Mesonet l’exploite comme licencié.
• Vous ne pouvez pas copier une partie importante du site, ni le diffuser ailleurs, sans notre accord écrit.
• Le site est fourni « tel quel », sans garantie.

Ce résumé ne remplace pas les conditions complètes ci-dessous.

1. Qui gère ce site

Le site Agrométéo Québec (agrometeo.solutions-mesonet.org) est géré par Solutions Mesonet, un organisme à but non lucratif situé au 155, boulevard Charest Est, RC-1, Québec (Québec) G1K 3G6, Canada. Ces conditions encadrent votre utilisation du site et des données qu’il contient.

2. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions

Quand vous accédez au site et que vous continuez de l’utiliser, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à respecter les lois applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Nous pouvons modifier ces conditions

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des éléments de ces conditions en tout temps. Lorsque nous le faisons, nous l’indiquons par un avis sur la page d’accueil du site. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez les conditions modifiées.

4. Ce que vous pouvez faire avec le contenu

Vous pouvez consulter le site et utiliser ses données pour vos besoins personnels, à des fins non commerciales. Dans ce cadre, vous pouvez télécharger, copier ou transmettre des éléments individuels, comme des données ou des tableaux.

5. Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf si nous vous y autorisons par écrit, vous ne pouvez pas :

• reproduire la totalité ou une partie importante du site;
• utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales;
• modifier le site ou y ajouter du contenu;
• diffuser le site ou son contenu ailleurs.

6. À qui appartient le site

Le site repose sur la technologie « Agrométéo Québec », qui appartient à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Solutions Mesonet l’exploite comme licencié et n’en est pas propriétaire. Le site est un produit sous licence d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le site et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Certaines données proviennent d’autres organisations et leur appartiennent. Avant de diffuser le site ou son contenu ailleurs, vous devez obtenir notre accord écrit et, s’il y a lieu, celui de ces organisations.

7. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre accès Internet et du bon fonctionnement de vos appareils. Vous êtes aussi responsable de protéger votre appareil et vos données, par exemple contre les virus, et de faire vos propres copies de sauvegarde.

Vous vous engagez à ne pas publier sur le site de contenu inapproprié, offensant, malveillant ou qui porte atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons retirer un tel contenu ou restreindre l’accès au site, sans que cela engage notre responsabilité envers vous ou un tiers.

8. Le site est fourni « tel quel »

Nous prenons des moyens raisonnables pour garder le site sécuritaire et disponible. Mais, comme pour tout service sur Internet, nous ne pouvons pas garantir un accès continu, sans interruption ni erreur, ni empêcher complètement les bris de sécurité, les virus ou la perte de données.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte (par exemple sur la qualité, l’exactitude ou l’adaptation à un usage précis). Nous pouvons modifier le contenu ou les programmes du site en tout temps, sans préavis.

9. Limites de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Solutions Mesonet, ses partenaires, ses administrateurs et ses employés ne sont pas responsables des dommages (comme une perte de données, de revenus ou de profits) qui pourraient découler :

• de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser;
• d’une information inexacte figurant sur le site;
• d’un accès non autorisé, d’une erreur de transmission ou d’une altération de vos données.

Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages causés par une erreur que vous feriez en utilisant le site.

10. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites que nous ne possédons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, et vous les consultez à vos propres risques. Ces liens ne sont pas des recommandations.

11. Nous pouvons modifier ou cesser le site

Nous pouvons modifier ou cesser le site, en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, en tout temps et à notre discrétion, sans que cela engage notre responsabilité.

12. Valeur de ces conditions

Ces conditions ont la même valeur que si vous les aviez signées. Une version imprimée des conditions ou de tout avis envoyé par courriel peut servir de preuve en cas de litige, au même titre que tout autre document.

13. Entente complète et droit applicable

Sauf entente écrite particulière avec nous, ces conditions constituent l’entente complète entre vous et Solutions Mesonet sur les sujets qu’elles abordent. Seule Solutions Mesonet peut les modifier, par écrit.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et interprétées selon ces lois. Tout litige lié à ces conditions sera soumis à un tribunal du district judiciaire de Québec (Québec), à l’exclusion de tout autre.

14. Nous joindre

Solutions Mesonet
155, boulevard Charest Est, RC-1, Québec (Québec) G1K 3G6, Canada
Courriel : [email protected]   •   Téléphone : +1 (418) 646-5779

Dernière mise à jour : Octobre 2026